Règlement de fonctionnement

 

Informations à l’intention

des familles, des enfants et des adolescents

suivis en AEMO (mandat judiciaire) par Sauvegarde 31

 

 

DEFINITION DES DROITS :

 

Après le vote de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et le décret n° 20031095 du 14 novembre 2003, les règlements de fonctionnement doivent respecter les droits fondamentaux des usagers, tels qu’ils sont désormais codifiés à l’article L.311-3 du CASF, sous peine d’une annulation possible.

Ce règlement de fonctionnement est en cohérence avec la charte de l’association, le règlement intérieur, le projet institutionnel et le livret d’accueil.

Dans la mesure où nous ne rencontrons, dans les locaux de Sauvegarde 31, les jeunes et leur famille que pour des entretiens programmés, nous ne voyons pas de contraintes inhérentes à la vie en collectivité dans la mesure où celles-ci n’existent pas !

- Lors d’ateliers d’écriture, de graphisme, de chant, etc … organisés dans la salle d’activités du rez-de-chaussée, nous exigeons un minimum de politesse, de courtoisie et d’hygiène élémentaire.

- Dans les locaux de Sauvegarde 31 : l’alcool et le tabac ne sont pas acceptés.

- Les violences physiques et verbales à l’encontre des jeunes, des adultes, des professionnels ou des bénévoles ne seront pas acceptées. Tout débordement sera signalé au service de police compétent.

- Enfin, l’accord des parents sera toujours exigé pour qu’un enfant puisse bénéficier d’activités animées par notre association à l’intérieur comme à l’extérieur.

 

 

Le droit à l’image sera demandé par écrit aux parents.

 

 

ASSURANCE :

 

Sauvegarde 31 est assurée auprès de la MAIF, les enfants, les bénévoles et les professionnels sont couverts au cours de tous les déplacements et de toutes les activités organisées par notre association.

 

 

 

EN CONCLUSION :

 

Chacun d’entre nous (professionnels, bénévoles, enfants, adolescents, parents) avons des droits et des devoirs dans le respect :

Ø  des rythmes de chacun,

Ø  de l’hygiène collective et individuelle,

Ø  des personnes accueillies et des membres du personnel,

Ø  des biens et équipements collectifs mis à disposition.